Elle consiste à examiner en profondeur le bien et l'opération pour confirmer que tout est légal et que l'acheteur comme le vendeur disposent d'une information complète. Elle se fait avant la signature : elle valide les données du vendeur, vérifie que l'opération respecte ce qui a été convenu et met en lumière avantages et risques.
Sans elle, les problèmes apparaissent après la signature, lorsqu'ils sont déjà à la charge de l'acheteur et ne se règlent parfois qu'en justice.
Ce que nous vérifions
- Titre de propriété et historique au Registre national.
- Registres du Cadastre national.
- Vérification du plan cadastral.
- Usage actuel du bien.
- Zonage et usage des sols.
- Permis de construire, le cas échéant.
- Rapports structurels et d'ingénierie, si nécessaire.
- Aspects environnementaux.
- Contrats de services.
- Services publics et leurs factures.
- Saisies, jugements, charges ou réclamations sur le bien.
Ce que vous recevez
Un rapport clair avec nos constats et notre recommandation avant la signature.
Pourquoi ne pas s’en passer
Si un problème apparaît après la signature, il devient en général à la charge de l’acheteur et ne se règle parfois que par une procédure longue et coûteuse. Le détecter avant permet de négocier, d’exiger une correction ou, si besoin, de renoncer.
Quand la due diligence a-t-elle lieu ?
Avant la signature définitive, une fois le contrat de vente en place et avant le paiement final et le transfert du titre.
